J.O. 97 du 25 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2007-156 du 20 mars 2007 portant extension de la décision n° 2004-530 du 7 décembre 2004 autorisant la SAS Société d'organisation de la radio autoroutière Rhône-Alpes (SOREALP) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rhônalp1 sur les autoroutes A 48, A 49, A 41 sud et A 51

NOR : CSAX0701156S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2004-530 du 7 décembre 2004 autorisant la SAS Société d'organisation de la radio autoroutière Rhône-Alpes (SOREALP) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rhônalp1 sur les autoroutes A 48, A 49, A 41 sud et A 51 ;

Vu la demande adressée par la SAS Société d'organisation de la radio autoroutière Rhône-Alpes (SOREALP) le 18 septembre 2006 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


Est ajoutée à la décision no 2004-530 du 7 décembre 2004 susvisée l'annexe suivante :


« A N N E X E I I

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JO no 97 du 25/04/2007 texte numéro 62
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2

La présente décision sera notifiée à la SAS Société d'organisation de la radio autoroutière Rhône-Alpes (SOREALP).

Fait à Paris, le 20 mars 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon